Conditions générales de vente

404.CORP NOT FOUND, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital social de 1 000 €.

Siège social : 80 rue Mstislav Rostropovitch, 75017 Paris, France.

RCS Paris 921 719 936 — SIRET 921 719 936 00020.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR26921719936.

Contact : ruben.haccoun@gmail.com — +33 6 69 97 07 09.

Les tirages proposés sont des éditions limitées à 30 exemplaires tous formats confondus, numérotées et signées, imprimées sur papier fine-art et accompagnées d'un certificat d'authenticité. Ils sont vendus seuls, sans encadrement. L'acheteur choisit son format parmi les trois formats proposés au catalogue. Chaque tirage est réalisé après commande.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via la solution de paiement sécurisée Shopify. 404.CORP NOT FOUND ne stocke ni ne traite directement les données de paiement.

Les tirages étant réalisés à la commande, le tirage est imprimé et expédié sous 3 à 5 jours ouvrés à compter de la validation de la commande, puis acheminé sous 5 jours ouvrés. Le délai total est donc de 8 à 10 jours ouvrés. Les tirages sont expédiés à plat, dans un emballage rigide de protection. Les frais de livraison sont calculés et affichés au moment du paiement.

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Le format est choisi parmi les trois formats standard proposés au catalogue, sur un papier unique et sans encadrement. Les tirages ne constituent donc pas des biens nettement personnalisés au sens de l'article L221-28 3° du Code de la consommation, et le droit de rétractation s'applique pleinement. Il ne s'applique en revanche pas aux commandes sur mesure réalisées d'après des spécifications propres à l'acheteur, telles qu'un format hors catalogue ou une prise de vue de commande.

Pour exercer ce droit, écrire à ruben.haccoun@gmail.com en précisant la commande concernée.

En cas de rétractation, le produit doit être retourné à 40 rue des Boulets, 75011 Paris, dans son emballage d'origine et en parfait état, dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Pour toute question relative à une commande, écrire à ruben.haccoun@gmail.com ou utiliser le formulaire de contact du site.